Aucun produit
Les prix sont TTC
Applicables à compter du 01 mars 2024
Les présentes sont conclues entre :
UBITECH SARL, société de droit français, élisant domicile 4 rue des frères Lumière 78370 Plaisir, inscrite au RCS de VERSAILLES au numéro 804 811 735, représentée par M. GAILLARD Florent, ci-dessous nommée UBITECH, 4 rue des frères Lumières - 78370 Plaisir ;
Et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la société UBITECH, ci-après nommée le Client.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, de matériel, d’abonnement et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation des produits et des services de la société UBITECH. Toute acquisition d’un produit ou utilisation d’un service est subordonnée au respect et a l’acceptation pleine et entière des présentes conditions contractuelles par le Client.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, annulent et remplacent tous accords écrits ou verbaux, correspondances ou propositions antérieurs, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.ubitech.fr.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Les produits que nous proposons sont en stock, cependant il se peut que certains d'entre eux soient en rupture de stock ou en cours de réapprovisionnement au moment de la commande. Dans ce cas, la société UBITECH indique le délai de disponibilité lorsqu'elle en a elle-même connaissance. Ce délai peut varier en fonction du délai de livraison du fournisseur.
Nous nous réservons le droit de livrer la commande en plusieurs fois (sans frais de port supplémentaire).
Article 3 : Tarifs
3.1 Descriptif des tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Pour les Revendeurs, les prix sont exprimés en HT.
UBITECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques définies dans l’article 5 : Aire géographique.
3.2 Bons de réduction et offres promotionnelles :
UBITECH est susceptible de proposer des réductions temporaires ou des offres promotionnelles temporaires à ses Clients. Sans indication de validité un bon de réduction ou une offre promotionnelle est limité à une durée de 15 jours à compter de la date de communication du bon ou de l'offre promotionnelle au Client.
Certaines offres promotionnelles comportent des cadeaux (Clé USB, sac à dos, etc.) qui sont réservés aux commandes atteignant un certain montant. En cas de retour d'une partie de la commande, si le ou les produit(s) retourné(s) ont pour conséquence que la commande totale soit inférieure au seuil permettant d'obtenir un cadeau, alors le Client devra retourner le cadeau reçu ou se verra déduire du remboursement le montant de la valeur du cadeau. En cas de retour de la totalité de la commande par le Client, il devra retourner le cadeau ou se verra déduire du remboursement le montant de la valeur du cadeau.
Article 4 : Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident en France (Métropolitaine et DOM/TOM), en Corse, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco.
Article 5 : Commandes
Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Tout bon de commande retourné signé par le Client professionnel à UBITECH pour acceptation vaut de la part du Client un engagement ferme et définitif sans possibilité d'annuler la commande par la suite. Le Client professionnel aura l'obligation d'honorer le paiement de l'intégralité de la commande dans les termes et conditions prévus sur le bon de commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
UBITECH communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : Modalités de paiement
Tout règlement versé à UBITECH ne saurait être considéré comme des arrhes.
6.1 Modes de paiement
Les paiements doivent être effectués de telle manière qu’UBITECH puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site ou accordées au client entreprise après étude de leur dossier, à la commande par :
UBITECH se réserve le droit de demander au Client un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Dans le cas où UBITECH accepterait un paiement par traite, le Client doit la lui retourner acceptée et domiciliée dans un délai de huit jours. Les frais sont à la charge du Client, à défaut de retour de la traite acceptée dans le délai mentionné, le paiement deviendra immédiatement exigible. En cas de paiement échelonné, expressément accepté par UBITECH, le non-paiement d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les échéances ont donné lieu à l’établissement de traites acceptables ; il en sera de même en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fond de commerce par le Client. UBITECH peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu’à la représentation de la garantie du paiement.
6.2 Retard de paiement
Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu’une mise en demeure préalable du Client ne soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à 2 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’application des pénalités, sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires.
Le Client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque le Client est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, UBITECH peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons ou les services, sans que le Client ne puisse réclamer des dommages et intérêts à UBITECH. En cas de recours par la voie contentieuse UBITECH est en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.
6.3 Justificatifs
Pour des raisons de limitations de fraudes, UBITECH se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client de justifier de son identité (Carte Nationale d'identité, Passeport valides, Kbis ou autre document permettant d'identifier la personne physique et morale dans le cadre d'une vente à une entreprise) et de son lieu de domicile (quittance de loyer, quittance d'assurance, facture d'eau, d'électricité ou d'abonnement internet de moins de 2 mois) et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. UBITECH se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception des justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
Article 7 : Transport et livraison
7.1Tarifs et destinations
Les tarifs de livraison figurant sur le site sont exclusivement destinés aux Clients qui résident en France Métropolitaine, en Corse, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco. Pour toute autre destination, UBITECH peut soit fournir un devis soit refuser de livrer la commande.
7.2 Délais de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande. UBITECH s’engage à livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui de la réception de la commande (ou de la réception du paiement). Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif ; les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent les délais d’expédition des transporteurs.
Les colis avec des produits contenant une batterie ne peuvent pas être transportés par fret aérien et les délais de livraison peuvent être plus longs et l'envoi express n'est pas possible.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il communique à UBITECH. UBITECH invite le Client à contrôler l'exactitude des informations (adresse, numéro de téléphone, mail, étage, code interphone, etc.). En cas d'adresse de livraison incomplète, manquant de précision ou erronée, UBITECH subira des frais de transport additionnels de la part des logisticiens avec lesquels il travaille. Ces frais seront intégralement imputés en retour au Client.
UBITECH fait tout son possible pour expédier les commandes le jour de la validation de la commande par le Client si elle est passée avant 12h sur le site www.ubitech.fr. Les expéditions peuvent avoir lieu jusqu'à 24h après la validation par le Client de la commande sur notre site web.
En cas de livraison en contre remboursement, le Client doit remettre immédiatement le chèque au transporteur (le montant du contre remboursement est à payer en supplément du montant de la commande). UBITECH est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par le Client est soumise à facturation dès livraison.
7.3 Transport
Sauf convention contraire, UBITECH choisit librement le transporteur.
UBITECH supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire ou à son représentant qui l’accepte. Le Client doit impérativement vérifier les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifier, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous ou refuser le colis s'il constate qu'il est endommagé ou qu'il a été reconditionné. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du Client si celui-ci est un professionnel.
7.4 Réception des marchandises
Le Client doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, le Client doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; Le Client doit ensuite adresser à UBITECH une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. La marchandise acceptée sans réserve par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé à UBITECH dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par UBITECH et la responsabilité d’UBITECH ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que peut rencontrer le Client, UBITECH l’invite à nous contacter par mail à contact@ubitech.fr.
7.5 Délais de livraison
Les colis sont généralement expédiés en moins de 24 h après réception de votre paiement pour les produits indiqués comme étant en stock. Pour les produits n'étant pas en stock au moment de la commande, les délais ne peuvent être garantis, dans ce cas Ubitech est dépendant des livraisons de ses fournisseurs.
Les expéditions se font en France (hors DOM/TOM) et en Europe proche (Belgique, Luxembourg). Les livraisons en Europe ont des conditions et tarifs de livraison différents de la France. Hors France métropolitaine les délais annoncés peuvent être supérieurs de 24 à 72 h.
Ubitech propose 4 modes de livraison au choix.
Pour qu'une commande soit expédiée le jour même, elle doit avoir été validée et payée sur notre site avant 12 h et porter sur des produits en stock.
1- Livraison Express 24 h à domicile ou au bureau (jours ouvrés). Toute commande validée avant 12 h est livrée le lendemain avant 14 h en France métropolitaine (hors samedi et dimanche).
2- Livraison à domicile ou au bureau sous 48 h (jours ouvrés). Toute commande validée avant 12 h est livrée sous 48 h en France métropolitaine (hors samedi et dimanche).
3- Livraison en relais colis en 3 à 7 jours ouvrés avec Mondial Relay.
4- L'enlèvement sur site le jour même de votre commande pour toute commande validée avant 12 h. Lieu d'enlèvement : Ubitech, 4 rue des frères Lumière 78370 Plaisir.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Certains produits peuvent être expédiés avec un délai supplémentaire de l'ordre de 48 h lorsqu'ils nécessitent une préparation particulière ou l'intégration d'éléments distincts (par exemple intégration d'un disque dur dans un NVR).
7.6 Frais de port
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais d'envoi. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une seule et unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
7.7 Modalités de livraison
Ubitech expédie les commandes à l'adresse indiquée par le client dans le bon de commande, il incombe au client de bien vérifier l'adresse de livraison qu'il renseigne lors de la validation de sa commande. Le Client est seul responsable des informations qu'il renseigne.
Toute réception d'une livraison doit être effectuée en présence du livreur.
Quel que soit le mode de livraison, nous recommandons à nos Clients de systématiquement vérifier le contenu avant de signer le bon de livraison. Si vous constatez une anomalie il faut impérativement émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison et y apposer votre signature ou refuser le colis. Dans tous les cas, il faut nous signaler toute anomalie le jour même de la livraison afin que nous puissions ouvrir une enquête auprès du transporteur.
Article 8 : Réclamation et service après-vente
Pour toute réclamation, nous invitons le Client à contacter nos services en se connectant sur notre site et en se rendant sur la page CONTACT. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par UBITECH, doivent être formulées à UBITECH par courrier recommandé ou par mail à contact@ubitech.fr dans un délai de 72h à compter de la réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation du Client cessera d’être acquis.
8.1 Nécessité d’un numéro de retour
Le retour des marchandises se fait uniquement par transporteur en livraison directe dans nos locaux, UBITECH ne récupérera aucun colis envoyé en point relais ou tout autre solution nécessitant à l'un de ses collaborateurs de se déplacer. Si un collaborateur d'UBITECH était amené à se déplacer pour récupérer un colis une décote automatique de 50€TTC serait appliquée. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable d’UBITECH et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement. Le Client recevra par le moyen jugé le plus opportun par UBITECH un accord de retour. A défaut d’accord de retour, la marchandise réceptionnée par UBITECH sera retournée ou tenue à la disposition du Client, à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du Client. Les produits sont renvoyés à la charge du Client et à ses risques et périls. Nous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. Le Client dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours ouvrés pour expédier les marchandises défectueuses chez UBITECH. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis, à l’adresse suivante : UBITECH, 4 rue des frères Lumières 78370 Plaisir.
Tout produit retourné chez UBITECH doit l'être dans un carton autre que celui d'origine du produit. Tout retour dont le colis n'aura pas été protégé avec soin ne pourra pas être traité. Si le Client retourne un produit à UBITECH en collant simplement un bon de transport sur la boite d'origine du produit, cela sera considéré comme une rupture de la garantie. L'emballage d'origine d'un produit n'est pas destiné à servir de carton d'emballage.
8.2 Remboursement
Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez UBITECH selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :
Article 9 : Faculté de rétractation
Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. UBITECH se réserve le droit de doubler la durée du délai de rétractation pour l’étendre à 28 jours ouvrables. Ce droit ne s'applique pas pour les Clients ayant récupéré leur matériel dans nos locaux ni aux entreprises.
Ce droit de rétractation est toutefois possible pour les entreprises dans le cas ou :
UBITECH se réserve le droit d'étendre ce délai au-delà de 14 jours pouvant aller jusqu’à 28 jours (hors entreprises).
Si le délai de quatorze (14) ou vingt-huit (28) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné par le Client doit être dans son emballage d’origine, complet et n’avoir subi aucune détérioration ni dommage et ne pas avoir été trop utilisé ni porter des traces d'usure trop visibles afin qu'UBITECH puisse le remettre en vente.
Si le Client a trop utilisé le matériel, UBITECH, peut au cas par cas et de manière exceptionnelle et sans aucune obligation accepter le retour. Si UBITECH accepte le retour d'un matériel ayant été trop utilisé, le Client doit obligatoirement le remettre en mode usine (reset). Si le matériel est retourné sans avoir été remis en mode usine ou s'il est bloqué par un mot de passe, une décote peut être appliquée afin de couvrir le temps passé par nos équipes à le remettre en mode usine.
UBITECH conseille à ses Clients de demander un numéro de retour (ce n'est pas une obligation) qui peut s’obtenir gratuitement en suivant la procédure ci-dessous :
Le matériel doit être retourné à UBITECH au plus tard 14 jours ouvrés après réception par le Client de son numéro de retour, ou à défaut au maximum 14 jours ouvrés après le dernier jour d'exercice du droit de rétractation.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Il est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques. Le Client doit impérativement choisir un mode de livraison direct dans les locaux d'UBITECH. UBITECH ne récupérera aucun colis envoyé en point relais ou tout autre solution nécessitant à l'un de ses collaborateurs de se déplacer.
Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L121-20-2, notamment pour :
9.1 Règles de retour :
1) Il est impératif que le produit expédié soit emballé avec soin et protégé des chocs liés au transport par des matières amortissantes (type papier bulle).
Le carton d'origine du produit fait partie intégrante de ce produit et doit être protégé lors de l'envoi en étant intégré dans un carton plus grand et protégé des chocs par des matières amortissantes. Tout retour dont le colis n'aura pas été protégé avec soin ne pourra être traité. Si le Client retourne un produit à UBITECH en collant simplement un bon de transport sur la boite d'origine du produit, cela sera considéré comme une rupture de la garantie. L'emballage d'origine d'un produit n'est pas destiné à servir de carton d'expédition.
2) Le colis devra obligatoirement comporter les mentions suivantes :
UBITECH
Service après-vente
"N° de retour communiqué par UBITECH"
4 rue des frères lumière
78370 Plaisir
3) La facture d’achat correspondant au produit devra être jointe dans le colis ou un document permettant d'identifier le Client ou sa commande.
4) Le matériel doit nous être retourné complet, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des pièces et accessoires nécessaires à son fonctionnement (alimentation, câble, visserie, etc.). Les accessoires tels que les câbles, visseries doivent impérativement être dans leur conditionnement d'origine. Le produit comme son emballage ne doivent avoir subi aucune détérioration ou signe d'utilisation trop visible.
Le matériel ne doit pas non plus être protégé par un mot de passe. Si tel est le cas, nos équipes devront réinitialiser le mot de passe et cela pourrait entrainer une décote maximale de 14.90€ TTC.
Attention, tout colis ne respectant pas ces 4 règles ou si à l’ouverture du colis nous constatons des produits incomplets (sans l’intégralité des accessoires), l’absence de la facture correspondant au produit retourné ou de tout document permettant d'identifier le Client ainsi que sa commande, la demande ne sera pas traitée.
Si à sa réception le colis n’est visiblement pas emballé et conditionné tel que précisé ci-dessus ou s'il présente des traces, marques, signes d'une utilisation trop importante ou si les informations exigées en point 3 sont manquantes ou incomplètes nous le refuserons systématiquement.
Si à l'ouverture du colis nous constatons un défaut d’emballage (produit pas, peu ou mal protégé), cela équivaudra automatiquement à une rupture du contrat de garantie à l'initiative du client (il est possible qu'un produit soit endommagé durant le transport en cas de protection insuffisante). Le colis sera alors tenu à disposition du Client dans nos locaux ou pourra être retourné au Client à ses frais après paiement et encaissement du montant du transport. A la demande du Client une facture de transport sera envoyée afin d’en régler le montant.
Tout colis en instance dans les locaux d'UBITECH sera considéré comme abandonné au-delà de 90 jours calendaires et UBITECH pourra en disposer librement à sa guise
Article 10 : Garantie
Tous les produits fournis par UBITECH bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à UBITECH qui le reprendra, l’échangera où le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
UBITECH, 4 rue des frères Lumières 78370 Plaisir
Ou par mail à l'adresse suivante : contact@ubitech.fr
Nos produits sont garantis 2 ans, 3 ans, 5 ans ou 10 ans selon les modèles.
En cas de panne durant la période de garantie, le Client peut s'adresser directement à UBITECH afin de faire jouer la garantie.
La responsabilité d'UBITECH ne saurait en aucun cas être engagée si le constructeur du produit n'assure pas la continuité des pièces détachées. Ubitech décline toute responsabilité dans le cas où un produit est défectueux, sous garantie et que le constructeur n'est pas en mesure de le réparer ou de le remplacer. La continuité des pièces détachée relève exclusivement de la responsabilité du constructeur et aucun dédommagement ne pourrait être réclamé à UBITECH.
Quel que soit le produit, il est impératif de communiquer le n° de commande du matériel en panne ainsi que son numéro de série.
Ces garanties couvrent la réparation et/ou le remplacement des pièces défectueuses. Le retour du matériel du Client vers UBITECH reste à la charge d'UBITECH. UBITECH prendra en charge ces frais de retour sur présentation de la facture de transport. Le Client se doit de choisir un mode de retour dont le cout est raisonnable. Ubitech remboursera le Client dans la limite de 16€TTC. Si la panne n'est pas constatée par UBITECH, UBITECH ne remboursera pas les frais d'expédition.
Nos garanties ne concernent que les produits achetés chez UBITECH et ne s’appliquent qu’en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.
Le Client doit retourner le matériel pour lequel il veut faire jouer la garantie. UBITECH, le renverra ensuite au SAV du constructeur qui le lui retournera après réparation. A réception du matériel, UBITECH retourne ce dernier au Client, les frais de retour sont à la charge d'UBITECH qui utilisera le même mode de transport que celui choisi par le Client lors de la commande. Le temps de réparation est celui du constructeur plus les délais d'expédition.
Aucun retour en SAV ne sera accepté sans l’obtention au préalable d’un n° de RMA fourni par UBITECH.
Pour obtenir un n° de RMA vous devez remplir le formulaire de contact (https://www.ubitech.fr/contactez-nous) ou en envoyant directement un mail à sav@ubitech.fr en précisant :
Notre service technique reviendra vers le Client par mail dans un délai de 24h maximum (Heures ouvrées, hors week-end et jours fériés). UBITECH est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Suite au diagnostic du service technique d'UBITECH, il peut être demandé au Client de retourner le produit chez UBITECH.
Si les techniciens ne constatent pas de panne les frais de retour sont à la charge du Client.
Règles de retour d'un matériel sous garantie :
1) Il est impératif que le produit expédié soit emballé avec soin et protégé des chocs liés au transport par des matières amortissantes (type papier bulle). Le carton d'emballage d'origine du produit ne peut servir seul pour le retour, il doit être intégré dans un carton de transport afin de le protéger des chocs.
2) Le colis devra obligatoirement comporter les mentions suivantes :
UBITECH
Service après-vente
"N° de retour communiqué par UBITECH"
4 rue des frères lumière
78370 Plaisir
3) La facture d’achat correspondante au produit défectueux devra être jointe dans le colis ainsi qu'un bref descriptif de la panne.
Attention, tout colis ne respectant pas scrupuleusement ces règles ou si à l’ouverture du colis nous constatons des produits incomplets (sans l’intégralité des accessoires nécessaires à son fonctionnement, comme l'alimentation électrique par exemple), l’absence de la facture correspondant au produit retourné, la demande de SAV ne sera pas traitée.
Si à sa réception le colis n’est visiblement pas emballé et conditionné tel que précisé ou si les informations exigées en point 3 sont manquantes ou incomplètes UBITECH le refusera systématiquement.
Si à l'ouverture du colis nous constatons un défaut d’emballage (produit pas, peu ou mal protégé), cela équivaudra automatiquement à une rupture du contrat de garantie à l'initiative du Client (il est possible qu'un produit soit endommagé durant le transport en cas de protection insuffisante). Le colis sera alors tenu à disposition du Client dans nos locaux ou pourra être retourné à ses frais après paiement et encaissement du montant du transport. A la demande du Client une facture de transport lui sera envoyé afin d’en régler le montant.
Si des éléments sont manquants, nous attendrons leur réception avant d’examiner la demande de SAV.
A défaut de réception des éléments manquants, le colis sera tenu à la disposition du Client dans nos locaux ou pourra être retourné au Client à ses frais après paiement et encaissement du montant du transport. A la demande du Client une facture de transport lui sera envoyée afin d’en régler le montant.
Tout colis en instance dans nos locaux sera considéré comme abandonné au-delà de 90 jours calendaires et UBITECH pourra en disposer librement à sa guise sauf justification valable du Client (maladie, déplacement à l'étranger etc.).
Si à la réception d'un produit chez UBITECH, nos techniciens ne constatent aucun dysfonctionnement particulier, le retour du produit sera à la charge du Client.
10.1 Garantie étendue
Le Client peut commander auprès de la société UBITECH une garantie étendue pour bénéficier de 3 ou 5 ans de garantie totale sur un produit. La garantie étendue porte la garantie d'un produit à 3 ou 5 ans, elle ne se cumule pas à la garantie légale constructeur (2, 3... ans), elle la remplace.
La garantie étendue doit être souscrite au même moment que l'achat du matériel. Une garantie étendue commandée à postériori ne pourrait être valable.
Le Client qui commande une ou plusieurs garanties étendues doit communiquer par écrit (courrier avec Accusé Réception ou e-mail) à la société UBITECH dans les 7 jours suivants la réception de sa commande pour quel produit précisément chaque garantie est prévue (marque, modèle et numéro de série du produit). Chaque garantie étendue est propre à un produit spécifique identifié par son numéro de série et ne pourrait être appliquée à un autre produit que celui pour lequel elle a été spécifiquement commandée.
A défaut de communiquer dans les délais les informations relatives au produit pour lequel cette garantie est contractée, la rendrait caduque.
11.2 Sont exclus de la garantie :
Article 11 : Réserve de propriété
Les marchandises qui seront livrées et facturées au Client resteront la propriété de UBITECH jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par UBITECH, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que le Client pourrait occasionner restent à la charge du Client. Le Client s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont UBITECH revendique la propriété.
A défaut, UBITECH a la faculté de faire constater l’inventaire par huissier de justice aux frais du Client. UBITECH pourra interdire au Client de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement.
Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du le Client dans les écritures d’UBITECH, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance d’UBITECH en stock chez le Client, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée
Article 12 : Responsabilité d’UBITECH
UBITECH, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, un virus, une rupture ou une limitation du service, ou tout autre problème involontaire.
UBITECH est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.
La responsabilité d'UBITECH ne pourra être recherchée en cas de :
Article 13 : Force majeure
La responsabilité d'UBITECH ne sera pas engagée pour tout cas de Force Majeure tel que reconnu par la jurisprudence et notamment :
Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à UBITECH au titre des présentes, se trouvait empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, d’explosion, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’épidémie, de tremblement de terre, d’inondation, de panne d'électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou exigence de tout gouvernement, de grève, de boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable d’UBITECH, alors UBITECH, sous réserve d'une prompte notification au Client, sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessées ou été supprimées.
La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.
Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.
Article 14 : Obligations du Client
Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Le Client s'engage à communiquer et à justifier à UBITECH ses coordonnées, lieu de résidence exactes ainsi qu'à procéder à leur mise à jour à chaque changement ou modification.
Il appartient au Client de transmettre des informations valides permettant son identification.
Le Client s'engage à communiquer les documents à jour dès que nécessaire (changement de carte bancaire, changement de domiciliation bancaire, déménagement, etc.).
Le Client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la non divulgation ou utilisation illicite de son mot de passe et de son identifiant remis confidentiellement par UBITECH qui permet l'accès et l’utilisation aux Services. Le Client sera tenu comme unique responsable de l’utilisation frauduleuse ou illégale de ses services UBITECH en cas de « non-respect » de cette règle et assumera seul les conséquences financières et/ou pénales pouvant en découler.
Le Client s’engage à utiliser le Service conformément aux dispositions du présent Contrat.
Le Client est informé que le Service n’est pas un système de télésurveillance. Dans le cadre d’une offre incluant une caméra, le dispositif de surveillance doit être autorisé par le préfet du département si le Client installe une caméra dans un lieu ouvert au public. Si le Client installe une caméra dans son local commercial, il est impératif qu’il prévienne ses salariés et ses clients :
La caméra ne doit en aucun cas être utilisée pour surveiller le personnel pendant ses heures de travail ou ses pauses.
Par conséquent, la caméra ne doit pas être orientée de manière à filmer en permanence les salariés ou porter atteinte à leur intimité. De plus, la caméra ne doit pas être utilisée pour filmer certains endroits tels que les zones de pause des salariés, les toilettes, les vestiaires etc.
En ce qui concerne les visiteurs du local du Client, la caméra doit rester un outil de sécurité et ne doit donc en aucun porter atteinte à la vie privée des Clients. Les enregistrements ne doivent pas être librement accessibles à l’ensemble des salariés ou des Clients.
Il appartient au Client de recueillir l’accord exprès et écrit de toutes les personnes dont les images seront captées par les caméras installées sur les lieux privés et de respecter notamment les règles applicables aux relations employeurs/salariés conformément aux articles L. 1121-1, L. 2313-2 et suivant du Code du travail. Il appartient également au Client en tant que responsable de traitement d’effectuer auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, les déclarations prévues par la loi du 6 janvier 1978, et de respecter toutes les dispositions de cette loi qui lui incombent à l’occasion de l’utilisation du Service et en particulier, à respecter scrupuleusement toutes les prescriptions spécifiques dont la CNIL pourrait assortir ses autorisations.
Plus généralement, le Client s’engage à respecter toutes les obligations mises à sa charge par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de son utilisation du Service.
Le Client reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques ainsi que de la possibilité d’interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau local et au réseau Internet dont dépendent les caméras pour visualiser et/ou enregistrer les vidéos, images et sons. Le Client reconnaît avoir été averti que les données circulant sur ces réseaux ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion, que la confidentialité de quelque information que ce soit transmise sur Internet ne peut être assurée par UBITECH et qu’il appartient au Client de mettre en œuvre les modalités nécessaires afin de préserver la confidentialité de ses informations.
Par ailleurs, le Client devra assurer la protection des données et/ou du logiciel et/ou des logiciels stockés sur les équipements reliés au service contre toute forme de contamination par des virus et/ou des tentatives d’intrusion par piratage. Les transmissions effectuées par le Client sur Internet le sont à ses seuls risques et périls.
Plus généralement, le Client est seul responsable de l’utilisation de son matériel et il s’engage à respecter en permanence les dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur.
Le Client est intégralement et seul responsable des identifiants et mots de passe nécessaires pour accéder et consulter ses équipements (caméras, NVR, portiers vidéo, alarme, etc.) et Services. La sécurité de ces solutions étant fortement renforcée, la perte des identifiants ou mots de passe entraînerait l'incapacité pour le Client d'y accéder. UBITECH ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de perte d'identifiant ou de mot de passe par le Client. En cas de perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Client, toute intervention de la part d'UBITECH visant à permettre de nouveau au Client d'y accéder sera facturé au Client forfaitairement au tarif de 14,90€ HT par équipement ou service. UBITECH se réserve le droit de pratiquer un tarif inférieur, supérieur ou de l'offrir.
Article 15 : Responsabilité du Client
Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du matériel consécutif à toute utilisation non conforme, par les membres de son personnel, de sa famille ou par toute personne auquel le Client aura donné accès au matériel.
Le Client est seul responsable de la perte d’un smartphone, d’une tablette, d'un ordinateur ou de tout support sur lequel un logiciel permettant l’accès à ses caméras ou alarme serait configuré permettant à des tiers mal intentionnés de visionner ses caméras ou d’accéder à son alarme. UBITECH recommande fortement au Client de protéger l’accès à son logiciel de visualisation de ses équipements sur son smartphone, sa tablette, son ordinateur, etc. par un logiciel demandant un mot de passe, un code ou un système d’identification afin de prévenir les utilisations malveillantes par des tiers.
Le Client reconnaît qu'UBITECH peut être amenée à lui transmettre des recommandations techniques visant à améliorer la qualité du fonctionnement de ses équipements et/ou sa sécurité et s'engage à ce titre à se connecter régulièrement sur le site Web www.ubitech.fr.
Article 16 : Tolérance
Le fait que UBITECH ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par UBITECH à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Article 17 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ubitech.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’UBITECH.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit d’UBITECH.
Article 18 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
UBITECH se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies. Le Client a la faculté de s'opposer à la collecte de ses informations personnelles.
Le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées personnelles en le signalant à UBITECH. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 19 : Archivage - Preuve
UBITECH archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’UBITECH seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 20 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société UBITECH ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation et/ou installation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société UBITECH sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est également rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers UBITECH.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Les présentes conditions de vente et de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 21 : Dispositions générales
21.1 - Divisibilité
La nullité d'une des clauses du contrat de prestations de services souscrit auprès d’UBITECH, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat qui garderont leur plein effet et portée.
Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions Contractuelles.
21.2 - Intitulés
Les intitulés des articles des Conditions Contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
21.3 - Conditions Particulières et Annexes
Les Conditions Particulières et éventuelles annexes sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente d’UBITECH et sont indissociables desdites Conditions Générales. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document « Conditions Générales ».
L'ensemble des documents incorporés au présent contrat par référence peut être consulté par le Client aux adresses indiquées sur le site www.ubitech.fr. Ces documents sont en outre sujets à modifications ou évolutions.
21.4 - Communications
Pour tout échange d'informations par courrier électronique, la date et l'heure du serveur d'UBITECH feront foi entre les Parties. Ces informations seront conservées par UBITECH pendant toute la période des relations contractuelles.
Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales à destination d’UBITECH seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à :
21.5 - Publicité et promotion
UBITECH pourra à l'occasion de publicité, de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou ses supports marketings (plaquettes, fiches produits, etc.)
21.6 - Utilisation du site
Le site www.ubitech.fr est réservé aux personnes physiques ou morales qui en font un usage en bon père de famille. Il est totalement interdit au robots, bots et autres scripts ou solutions automatisées pouvant nuire d'une manière ou d'une autre à son bon fonctionnement.
L'indexation du site www.ubitech.fr est formellement interdite.
Il est également formellement interdit d'aspirer ou de copier le site www.ubitech.fr ou des pages du site www.ubitech.fr
La réalisation de paniers multiples de manière automatisée est également totalement interdite.